PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT
(PPBE)
Avis de mise à disposition du public
La Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans
l’environnement, prévoit que les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports
fassent l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans
l’Environnement (PPBE).
Avec une population de 213 000 habitants au dernier recensement, Le Mans Métropole et ses
communes membres sont concernées par ce texte, au titre des grandes agglomérations mais aussi
en tant que gestionnaire d’infrastructures routières.
Le projet de PPBE s’inscrit dans la continuité de l’évaluation cartographique de l’environnement
sonore réalisée en 2021 par Le Mans Métropole pour le compte de ses communes.
Conformément au Code de l’Environnement il doit être porté à la connaissance du public avant
d’être approuvé.
La procédure de participation du public se fera par voie électronique du
9 octobre 2024 au 9 décembre 2024 inclus.
Ouverte à tous, cette procédure permet à chacun de prendre connaissance du projet de PPBE de
Le Mans Métropole et d’émettre ses observations ou propositions directement en ligne à l’adresse
suivante dirgdsup@lemans.fr.
Une version « papier » du dossier sera également consultable au sein des Mairies des Communes
de Le Mans Métropole aux jours et heures d’ouverture habituels.
Toute information complémentaire relative au projet de PPBE pourra être demandée auprès de la
Direction Gestion Durable, Services Urbains et Patrimoine de LE MANS METROPOLE par mail à
l’adresse suivante dirgdsup@lemans.fr
A l’issue de la procédure de mise à disposition du public, le Conseil Communautaire de Le Mans
Métropole, se prononcera par délibération sur le projet de PPBE, éventuellement modifié pour tenir
compte des observations du public.
Cette décision sera rendue public pendant une durée minimale de trois mois sur le site internet
www.lemansmetropole.fr. Elle sera accompagnée de la synthèse des observations et propositions
du public. Les motifs qui auront conduit à une prise en compte ou pas des observations seront
précisés.
Ces documents, ainsi que le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement approuvé seront
également tenus à la disposition du public au siège de Le Mans Métropole.
Le Président de Le Mans Métropole.
PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT
Publié le 08/10/2024
