1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.trange.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Commune de Trangé
Responsable publication : Commune de Trangé – mairie@trange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Vincent Meunier vincent-meunier.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Voir notre page Conditions générales d’utilisation (CGU).
3. Description des services fournis.
Le site www.trange.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Commune de Trangé.
La Commune de Trangé s’efforce de fournir sur le site www.trange.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.trange.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.trange.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Voir notre page Conditions générales d’utilisation (CGU).
6. Limitations de responsabilité.
Voir notre page Conditions générales d’utilisation (CGU).
7. Gestion des données personnelles.
La Commune de Trangé ne collecte pas d’informations personnelles sur son site www.trange.fr.
Voir notre page Politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.trange.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Commune de Trangé. Cependant, la Commune de Trangé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Commune de Trangé.
Contact : Commune de Trangé – 1 rue de la Mairie – 72650 Trangé
Téléphone: 02.43.88.84.75 – Courriel : mairie@trange.fr
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.trange.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Tout utilisateur du site www.trange.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.
